PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre Vanessa Micky Schoelzke / L'Atelier de Micky, propriétaire du site de vente en ligne : www.atelierdemicky.com ci-après dénommé « l'Atelier de Micky » et les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommées le « Client ». Elles ont dénommées « les parties » dans les présentes C.G.V.
L'Atelier de Micky se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

OBJET 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

L'entreprise

Siège social :
L'Atelier de Micky Vanessa Schoelzke

38, Chemin de la Boissière

28260 Sorel-Moussel FRANCE

Auto-entreprise n° SIREN: 512 753 658

COMMANDE

Le Client doit fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Un contrat de vente existe entre les parties une fois que le paiement dans son intégralité est parvenu à la Banque de l'Atelier de Micky. Une fois le paiement reçu, le Client recevra par courrier électronique une confirmation de la commande. 
Si un produit n'est plus disponible à la vente, L'Atelier de Micky s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

CONDITIONS DE LIVRAISON

L'Atelier de Micky s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. Le colis est envoyé à l'adresse de livraison fournie par le Client. Les envois ne s'effectuent qu'en France métropolitaine, dans les pays de l'Union Européenne, la Suisse et le Royaume-Uni  (pour des envois internationaux, contactez l'Atelier directement).

Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les produits seront envoyés en lettre suivie (pour les produits de faible volume) ou Colissimo France.
Le Client se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande.

L'Atelier de Micky ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou ColiPoste. Si vous souhaitez un envoi avec assurance, merci de le demander expréssement au moment de votre commande.

MODALITES DE PAIEMENT

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :

- Chèque

- Virement

- Paypal avec ou sans compte Paypal


Si le règlement s'effectue par chèque, le Client devra envoyer son règlement à : L'Atelier de Micky – 38 Chemin de la Boissière 28260 Sorel-Moussel – France. Destinataire du chèque: Vanessa Schoelzke. Merci d'indiquer votre n° de facture lors de l'envoi.
Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

TARIFICATION

Les prix affichés sur le site sont en EUROS.

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande, ce montant est fonction du poids de la commande et de sa nature.

FRAIS DE PORT

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont calculés en fonction du poids total du colis,

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de sa rétractation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les articles endommagés, entamés, tâchés ou abîmés.
Le retour devra se faire en courrier ou envoi suivi ; en cas de perte du colis, L'Atelier de Micky ne saurait être tenu pour responsable.

L'Atelier de Micky remboursera le Client au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

RESPONSABILITE 

L'Atelier de Micky n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.atelierdemicky.com sont présentés avec la plus grande précision possible. L'Atelier de Micky ne saurait être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site www.atelierdemicky.com

L'Atelier de Micky met tout en œuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, L'Atelier de Micky ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing et de tout autre forme d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

GARANTIES

L'Atelier de Micky prend tout le soin nécessaire pour contrôler la qualité de ses laines et soies, mais ne peut garantir que les fils ou tissus soient exempts de tout défaut.

Du fait du caractère totalement artisanal des teintures et tissages présentés dans le catalogue de produits, L'Atelier de Micky ne peut garantir une parfaite correspondance des couleurs, dimensions et quantités proposées à la vente.
Pour autant, en cas de non satisfaction du produit commandé par le Client, particulièrement quant à la couleur, L'Atelier de Micky s'engage à échanger les produits commandés contre tout autre produit proposé sur le site www.atelierdemicky.com pour un montant équivalent à la valeur des produits retournés. 

La demande d'échange devra intervenir dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande par le Client. Le Client devra renvoyer à ses frais les produits objet de l'échange à l'adresse suivante : L'Atelier de Micky 38, Chemin de la Boissière 28260 Sorel-Moussel, en envoi avec suivi. 
Dans le cas où le montant de l'échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l'envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le Client.

FORCE MAJEURE

L'Atelier de Micky ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de l'Atelier de Micky ;
- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...

Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.atelierdemicky.com est la propriété exclusive de Vanessa Micky Schoelzke.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de son propriétaire est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

PREUVE

L'Atelier de Micky vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. 
Pour tout règlement par chèque, l'envoi du bon récapitulant l'ensemble de la commande signé manuellement par le Client aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout règlement par virement, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions concernant vos données personnelles.

Nous utilisons vos données uniquement à des fins de traitement de vos commandes, nous ne revendons ni ne louons ces informations.

La gestion des données clients a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1739690v0 du 05/02/2014